Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – Parenthèse Créateur de Voyage
Ces Conditions Générales de Vente définissent les règles applicables aux services fournis par Parenthèse Créateur de Voyage, conformément aux articles L211-7 à L211-15 du Code du Tourisme.

1. Identité de l’Agence

Nom commercial : Parenthèse Créateur de Voyage
Raison sociale : TRAVEL ACT
Forme juridique : SARL au capital de 8 000 €
Adresse : 5 rue Jacques de la Giraudière, 51100 Reims (Centre Commercial Reims Village) RCS : Reims 839 396 124

Immatriculation ATOUT France : IM0511800006
Garantie financière : APST, 15 avenue Carnot, 75017 Paris TVA intracommunautaire : FR 96 839396124

2. Adhésion au Réseau TourCom

Parenthèse Créateur de Voyage est membre du réseau TourCom, garantissant :
Sécurité financière : TourCom agit comme une centrale de paiement sécurisant toutes les transactions. Accès à des partenaires fiables : Un réseau sélectionné pour des prestations de qualité.
Assistance : Une équipe dédiée pour gérer les imprévus.

3. Prestations Complémentaires

Frais de devis : 50 € pour chaque demande de devis individuel (moins de 10 personnes) et 75 € pour les devis groupe. Ces frais sont déduits de la commande si elle est confirmée mais restent non remboursables en cas d’annulation.
Location de voiture : Régie par les conditions du loueur.

Visa : Assistance pour les démarches administratives. Des frais peuvent s’appliquer selon les prestations requises.
Navette/transfert aéroport : Réalisés par des prestataires locaux. Conditions spécifiques applicables. Hôtel : Réservation seule ou combinée avec d’autres prestations, soumis aux conditions de l’hôtelier. Bons cadeaux :

Valable 12 mois après émission.
Non échangeables contre de l’argent.
Utilisables une seule fois pour une réservation auprès de Parenthèse.

4. Réservation et Confirmation

Devis et acompte : Toute réservation nécessite la signature d’un devis et un acompte de 33 % du montant total. Paiement intégral : Le solde doit être réglé 30 jours avant le départ. Pour les réservations à moins de 30 jours, le paiement total est requis.
Confirmation : La réservation est considérée comme définitive après validation écrite par l’agence.

5. Tarifs et Paiements

Prix : Les prix incluent la TVA et peuvent être ajustés selon les variations des taxes ou des taux de change. Modes de paiement : Virement, carte bancaire (hors American Express), chèque (France), espèces (limité à 1 000 €), chèques-vacances ANCV.
Frais d’agence : 15 € par personne sont inclus au moment de la réservation.

6. Modifications et Annulations

6.1. Modifications par le client
Toute modification doit être communiquée par écrit. Des frais peuvent s’appliquer selon les conditions des prestataires.
6.2. Annulations par le client

Les conditions spécifiques pour certains types de prestations, telles que les croisières ou forfaits touristiques, sont régies par les termes des prestataires concernés.
6.3. Modifications par l’agence
En cas de force majeure ou d’événements imprévus, l’agence informera le client au plus tôt. Le client pourra choisir entre accepter les modifications ou annuler avec remboursement.

7. Responsabilité et Remboursements

Responsabilité limitée :
L’agence agit en tant qu’intermédiaire et n’est pas responsable des incidents liés aux prestataires tiers (transporteurs, hôteliers, etc.).
Le client est responsable de ses documents de voyage et formalités (visas, passeport, vaccins). Remboursements :
Les paiements en chèques-vacances ANCV sont remboursés sous forme d’un avoir valable jusqu’à la fin de l’année en cours.
Les paiements en espèces, carte bancaire ou virement peuvent être remboursés par chèque ou virement. Assurances :
Il est fortement recommandé de souscrire une assurance voyage (annulation, assistance, rapatriement). En cas de refus d’assurance, cela sera noté sur le bon de commande, dégageant l’agence de toute responsabilité.

8. Protection des Données Personnelles

Utilisation : Les données sont utilisées exclusivement pour la gestion des réservations. Conformité RGPD : Parenthèse garantit la protection des données personnelles des clients.
Droits des clients : Accès, rectification ou suppression des données possibles sur demande écrite.

9. Enfants et Mineurs

Les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte responsable. Une autorisation parentale est requise pour les mineurs non accompagnés.

10. Tourisme Responsable

Parenthèse promeut des pratiques respectueuses de l’environnement et des communautés locales dans ses voyages.

11. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’Agence. 12. Droit Applicable et Litiges
Loi française : Les litiges relèvent des tribunaux français.
Médiation : Possibilité de saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage en cas de di􏰀érend.

Annexes

Délais de traitement : Documents transmis par email ou remis en agence sur rendez-vous. Réglementation spécifique : Variable selon les prestations décrites.
Assurances : Conseillées pour toute réservation.

Contactez-nous : Téléphone : 03 10 45 01 70 – Email : reservation@parenthese-agence-voyages.fr